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Location saisonnière – La compensation

La Location saisonnière fait l’objet depuis plusieurs années d’une règlementation de plus en plus restrictive. Toutes les grandes villes ont suivi le mouvement, Marseille étant la dernière en date.

A l’origine de ces restrictions, des nuisances de plus en plus importantes pour les habitants, et des difficultés croissantes pour ces derniers pour accéder au logement.

Paris, Lyon, Marseille, Nice et Nantes ont toute mise en place un système de compensation. En effet, pour destiner une résidence secondaire à la location meublée touristique, le propriétaire doit procéder à un changement d’usage du logement. Vous devrez compenser à surface égale tout logement loué en meublé touristique, par un autre local que vous aurez transformé à usage d’habitation (Ex : un local commercial transformé en logement). Les villes comptent sur ce mécanisme extrêmement contraignant pour freiner les investisseurs, et maintenir le volume de logements destinés à de l’habitation.

Selon les villes ce mécanisme de compensation n’intervient pas au même moment :

– Marseille & Nice : A partir du 2° logement

– Nantes : A partir du 3° logement

– Lyon : A partir du 2° logement s’il fait moins de 60 m², sinon dès le 1° logement.

– Paris : Dès le 1° logement. La ville de Paris fait même l’objet d’un mécanisme de compensation renforcé dans la plupart des arrondissements. Pour 1m² de meublé touristique, les propriétaires doivent transformer 2m² de surface commerciale.

« Les villes comptent sur ce mécanisme extrêmement contraignant pour freiner les investisseurs »

Les amendes encourues pour le non-respect de ces obligations peuvent aller jusqu’à 50 000 €, avec 1000 € / jour d’astreinte jusqu’à ce que le logement soit rendu à son usage d’habitation principale.

La location saisonnière reste un très bon placement dans les villes où la demande touristique est forte toute l’année. Cependant, du fait des contraintes règlementaires, elle ne peut représenter qu’une (petite) partie du patrimoine foncier d’un investisseur. La location en LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) constitue une très bonne alternative pour compléter son portefeuille.

L’équipe izihome

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