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Le nouveau DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique évolue en profondeur depuis le 1° juillet 2021. Après quelques ajustements sur le moteur de référence de calcul, le système semble prêt.

L’état a prévu un calendrier que les propriétaires sont sommés de respecter pour remettre leur DPE à niveau :

  • Ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.

  • Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024

  • Ceux réalisés après le 1° juillet 2021 sont valables 10 ans

Pourquoi cette nouvelle version ?

« Dans le viseur du gouvernement : les passoires thermiques.« 

La version précédente prévoyait plusieurs méthodes de calcul, dont une basée sur les consommations des occupants précédents. Hors tout le monde ne consomme pas l’énergie de la même façons ce qui impliquait un biais subjectif assez important. De plus, dans de nombreux cas comme l’achat d’un nouveau bien, les factures n’étaient pas récupérables, ce qui donnait lieu trop souvent à un DPE vierge contre-productif.

La nouvelle méthode prévoit une notation basée sur la théorie de la construction. Les sociétés de diagnostic seront chargées de collecter les données liées au bâtiment et au logement, voire d’opérer des prélèvements, et de les intégrer à un algorithme fourni par l’administration. Cette solution se veut plus uniforme et plus juste pour proposer une base commune de comparaison entre les différents logements.

Qu’est ce qui change ?

  • Il n’est plus simplement informatif mais devient opposable ou contestable. La responsabilité du diagnostiqueur, mais également celle du bailleur, est engagée.

  • Une seule méthode de calcul unifiée

  • La fin des DPE vierges

  • Le DPE prend désormais en compte la situation géographique du bien

  • Pour les immeubles en chauffage collectif, un DPE à l’immeuble pourra être réalisé (sur la base d’un échantillon).

  • Un DPE plus lisible avec des recommandations pour améliorer la catégorie du logement

Quelles conséquences ?

11111Cette nouvelle version ne permettra plus de « fuir » la sanction du DPE avec un document vierge et d’avoir une classification objective de tout le parc locatif. Dans le viseur du gouvernement : les passoires thermiques. En effet, les logements ayant les plus mauvaises catégories seront progressivement interdits à la location afin de forcer les propriétaires à entreprendre les travaux nécessaires. Le calendrier est le suivant :

  • Dès le 1er  Janvier 2022 tous les loyers des appartements classés F ou G ne pourront plus être augmentés.

  • 1er janvier 2025 : les logements classés G seront jugés indécents et ne pourront plus être loués.

  • 1er janvier 2028 : les logements classés F seront jugés indécents et ne pourront plus être loués.

  • 1er janvier 2034 : les logements classés E seront jugés indécents et ne pourront plus être loués.

La pertinence de cette nouvelle méthode de calcul a été remise en question, mais elle a le mérite d’uniformiser la classification des logements. De manière générale, la maîtrise des consommations énergétiques du parc immobilier fait partie des chantiers prioritaires, et les propriétaires devront se mettre en conformité avec cet objectif.

L’équipe izihome

Décembre 2021 à Marseille

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